Droit de la famille · Suisse

Séparation ou Divorce.
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Divorce en Suisse — Comprendre pour mieux décider

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📌 Mises à jour
Q1 Quelles sont les conditions minimales pour demander un divorce ? divorce
Q2 Comment fonctionne le divorce sur requête commune ? divorce
Le divorce sur requête commune est la voie la plus rapide (3 à 9 mois). Les deux époux présentent une convention au tribunal après s’être accordés sur tous les points.
✓ À retenir — Voie la plus rapide et économique.
Q3 Que faire si mon conjoint refuse le divorce ? divorce
Q4 Combien de temps dure une procédure de divorce ? démarches

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Couvrant l’ensemble du processus — de la séparation à l’après-divorce.

01
Divorce (généralités)Procédures, délais, coûts, types de divorce
02
Enfants & autorité parentaleDécisions, éducation, santé, scolarité
03
Garde & droit de visiteGarde alternée, résidence, droit de visite
04
Démarches & ProcéduresTribunal, documents, convention, homologation
05
Pensions alimentairesCalcul, minimum vital, révision, impayés
06
Finances, Impôts & AssurancesAVS, 2e pilier, déclaration fiscale, assurances
07
Biens, Dettes & Régime matrimonialAcquêts, biens propres, liquidation, dettes
08
Après-DivorceNouveau départ, nom, relations, recomposition
09
Médiation & AccordsMédiation familiale, négociation, accords amiables
10
Logement & BailQui reste, bail locatif, propriété commune
11
InternationalConjoint étranger, droit applicable, compétence
12
ConcubinageSéparation en concubinage, droits, protection
13
Mariage & ContratContrat de mariage, régimes, avant le mariage
14
Séparation (avant divorce)Séparation de fait, mesures protectrices
15
Violences domestiquesProtection, ressources, démarches d’urgence

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Questions fréquentes

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